Permis de construire n° 09512712U0043 à Cergy pour 85 m² de locaux, 99 Rue Nationale
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PC n° 09512712U0043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09512712U0043 a été délivré le 24 avril 2013, pour un projet situé 99 Rue Nationale.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH73. L'ensemble des 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 186 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 271 m² |
| Total | 186 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 186 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 271 m² |
| Total locaux | 186 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERGY (95000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512712U0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 09/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |