Permis de construire n° 09512722U0006 à Cergy pour 89 m² de logement, 93 rue Nationale
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier PC n° 09512722U0006
Demandeur
UNE MARGUERITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09512722U0006, délivré le 25 juillet 2022 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 93 rue Nationale. UNE MARGUERITE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 89 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 448 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/02/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 85. La voie, rue Nationale, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2023
Achèvement (DAACT)
20/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 448 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 89 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 89 m² d'exploitation agricole et forestière.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 187 m² |
| Locaux | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | -89 m² | 0 m² |
| Total | 187 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 187 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNE MARGUERITE, une société civile immobilière (SCI) basée à Cergy. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
UNE MARGUERITE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511090953
- SIRET
- 51109095300015
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CERGY (95000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512722U0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 20/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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