Permis de construire Locaux N° 09512713U0013

Permis de construire n° 09512713U0013 à Cergy pour 12 457 m² de locaux, Rue Du Petit Albi

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PC n° 09512713U0013

Demandeur

SCI AMY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Petit Albi, le permis de construire n° 09512713U0013 a été délivré le 7 novembre 2013 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI AMY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 457 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DY50, DY59, DY53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 022 m²

Surface créée

12 457 m²

Variation nette

+12 457 m²

Surface totale après

12 457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/11/2013
3
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DY50 DY59 DY53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 457 m² 12 457 m²
Total 0 m² 12 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 457 m² 12 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 457 m² 12 457 m²
dont Bureaux 0 m² 1 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 467 m² 1 467 m²
dont Industrie 0 m² 6 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 080 m² 6 080 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 910 m² 4 910 m²
Total locaux 0 m² 12 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 457 m² 12 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
793937046
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512713U0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 022 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Petit Albi, à Cergy (95000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AMY et accordé le 7 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 novembre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09512713U0013, déposé en mairie de Cergy.

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