Permis de construire Logement N° 09512713U0018

Permis de construire n° 09512713U0018 à Cergy pour 4 962 m² de logement, 2-4-6 Rue Du Desert Aux Nuages - Zac Du Moulin A Vent

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2013

Dossier PC n° 09512713U0018

Demandeur

SO PABLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2-4-6 Rue Du Desert Aux Nuages - Zac Du Moulin A Vent, le permis de construire n° 09512713U0018 a été délivré le 30 décembre 2013 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de SO PABLO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 277 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 76 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 38 T3, 12 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EI184. Au total, 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 277 m²

Surface créée

4 962 m²

Variation nette

+4 962 m²

Surface totale après

4 962 m²

Logements créés

76

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/12/2016
Autorisation
30/12/2013
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2016

Localisation du projet à Cergy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

EI184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Moulin A Vent

Territoires administratifs

Commune
Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 76 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 962 m² 4 962 m²
Total 0 m² 4 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 962 m² 4 962 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements collectifs 76
Collectifs hors résidence 76

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 38 12 4 - 76
- 28,9 % 50,0 % 15,8 % 5,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SO PABLO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
800902504
SIRET
80090250400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTROUGE (92545)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512713U0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 décembre 2013
Date de dépôt 01/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en collectif, pour 4 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 277 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2-4-6 Rue Du Desert Aux Nuages - Zac Du Moulin A Vent, à Cergy (95000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SO PABLO et accordé le 30 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 38 T3, 12 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09512713U0018, déposé en mairie de Cergy.

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