Permis de construire n° 09512713U0015 à Cergy pour 56 m² de locaux, Cellu Rue Francis Combe Allée
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2014
Dossier PC n° 09512713U0015
Demandeur
SCI MALAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cellu Rue Francis Combe Allée, le permis de construire n° 09512713U0015 a été délivré le 8 janvier 2014 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de SCI MALAU.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 875 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS2. Au total, 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
30/03/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 449 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 18 449 m² |
| Total | 18 449 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 18 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 18 449 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 18 449 m² |
| Total locaux | 18 449 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 18 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MALAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793868563
- SIRET
- 79386856300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JOUY-LE-MOUTIER (95280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512713U0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 30/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |