Permis de construire n° 09511614H0007 à Bruyères-sur-Oise pour 503 m² de locaux, Che Du Jacloret
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2014
Dossier PC n° 09511614H0007
Demandeur
SCI JLB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09511614H0007 a été délivré le 17 novembre 2014 à Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Che Du Jacloret. Le dossier a été déposé par SCI JLB.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE200, ZE201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruyères-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Bruyères-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères-sur-Oise Code postal 95820 Identifiant INSEE 95116
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 407 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 910 m² |
| Total | 407 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 407 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 910 m² |
| dont Entrepôt | 407 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 910 m² |
| Total locaux | 407 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 910 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JLB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352659189
- SIRET
- 35265918900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1989
- Localisation
- GOUVIEUX (60270)
Autres dossiers de SCI JLB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09511614H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |