Permis de construire Logement N° 09511614H0003

Permis de construire n° 09511614H0003 à Bruyères-sur-Oise pour 273 m² de logement, 4 Et Rue De Boran

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2014

Dossier PC n° 09511614H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2014 à Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09511614H0003 porte sur un projet situé 4 Et Rue De Boran.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB169. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruyères-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

440 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

-140 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruyères-sur-Oise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruyères-sur-Oise Code postal 95820 Identifiant INSEE 95116
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 0 m² 273 m² 0 m² 32 m² 241 m² 273 m²
Locaux 381 m² 0 m² 0 m² 140 m² 241 m² -381 m² 0 m²
Total 413 m² 0 m² 273 m² 140 m² 273 m² -140 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPAGNE-SUR-OISE (95660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09511614H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Et Rue De Boran, à Bruyères-sur-Oise (95820).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09511614H0003, déposé en mairie de Bruyères-sur-Oise.

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