Permis de construire n° 09511615H0001 à Bruyères-sur-Oise pour 1 407 m² de locaux, Rue De Boran
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PC n° 09511615H0001
Demandeur
ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS DIFFERENTS - L'ESPOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09511615H0001, délivré le 2 juin 2015 à Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De Boran. La demande émane de ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS DIFFERENTS - L'ESPOIR.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 329 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruyères-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bruyères-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères-sur-Oise Code postal 95820 Identifiant INSEE 95116
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 407 m² | 0 m² | 1 407 m² | 0 m² | 1 407 m² | 0 m² | 1 407 m² |
| Total | 1 407 m² | 0 m² | 1 407 m² | 0 m² | 1 407 m² | 0 m² | 1 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 407 m² | -1 407 m² | 0 m² |
| dont Hôtels | 1 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 407 m² | -1 407 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 407 m² | 0 m² | 0 m² | 1 407 m² | 1 407 m² |
| Total locaux | 1 407 m² | 0 m² | 1 407 m² | 0 m² | 1 407 m² | 0 m² | 1 407 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS DIFFERENTS - L'ESPOIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775743941
- SIRET
- 77574394100061
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PERSAN (95340)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS DIFFERENTS - L'ESPOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09511615H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |