Permis de construire Locaux N° 09511623H0004

Permis de construire n° 09511623H0004 à Bruyères-sur-Oise pour 482 m² de locaux, 9004 Che Du Jacloret

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PC n° 09511623H0004

Demandeur

SCI JLB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9004 Che Du Jacloret, le permis de construire n° 09511623H0004 a été délivré le 7 novembre 2023 à Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI JLB.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE200, ZE201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruyères-sur-Oise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 461 m²

Surface existante avant

1 088 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+482 m²

Surface totale après

1 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruyères-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE200 ZE201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruyères-sur-Oise Code postal 95820 Identifiant INSEE 95116
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 088 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 1 570 m²
Total 1 088 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 1 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 088 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 1 570 m²
dont Bureaux 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m²
dont Entrepôt 916 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 1 398 m²
Total locaux 1 088 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 1 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JLB

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
352659189
SIRET
35265918900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1989
Localisation
GOUVIEUX (60270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09511623H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 461 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9004 Che Du Jacloret, à Bruyères-sur-Oise (95820).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JLB et accordé le 7 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09511623H0004, déposé en mairie de Bruyères-sur-Oise.

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