Permis de construire n° 0950632100039 à Bezons pour 5 104 m² de logement, 23 rue Victor Hugo
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2022
Dossier PC n° 0950632100039
Demandeur
SNC BEZONS A3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0950632100039, délivré le 8 avril 2022 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 23 rue Victor Hugo. La société de programme immobilier SNC BEZONS A3 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 42 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 634 m², le programme représente 5 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 122 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 51, AI 652, AI 705. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Victor Hugo, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
8 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2022
Achèvement (DAACT)
25/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 634 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 42 logements, soit un ratio de 122 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 104 m² | 5 104 m² |
| Total | 0 m² | 5 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 104 m² | 5 104 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 42 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 14 | 16 | 7 | - | - | 42 |
| 11,9 % | 33,3 % | 38,1 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC BEZONS A3, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SNC BEZONS A3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 882047863
- SIRET
- 88204786300015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de SNC BEZONS A3
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950632100039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 25/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AI 51, AI 652, AI 705 à Bezons (95870)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Victor Hugo à Bezons (95870)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Victor Hugo depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.