Permis de construire n° 0950632100051 à Bezons pour 306 m² de logement, 14 rue du Dix Neuf Mars
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PC n° 0950632100051
Demandeur
SCI GALLIENI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0950632100051 a été délivré le 12 avril 2022 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 14 rue du Dix Neuf Mars. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI GALLIENI.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, après démolition des 285 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 306 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 761 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 131. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2025. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 285 m² existants et construit 306 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 761 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 306 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 285 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 285 m² à 306 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 285 m² | 306 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 21 m² | 306 m² |
| Total | 285 m² | 306 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 21 m² | 306 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 285 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI GALLIENI, une SCCV basée à Saint-Gratien. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI GALLIENI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 338062995
- SIRET
- 33806299500018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINT-GRATIEN (95210)
Autres dossiers de SCI GALLIENI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950632100051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 30/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |