Permis de construire Logement N° 0950631900015

Permis de construire n° 0950631900015 à Bezons pour 186 m² de logement, 11 Rue Victor Hugo

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2019

Dossier PC n° 0950631900015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0950631900015, délivré le 24 mai 2019 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue Victor Hugo.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI818, AI821. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

361 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/05/2019
3
Chantier (DOC)
10/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI818 AI821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEYVILLERS (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950631900015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Victor Hugo, à Bezons (95870).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mai 2019, ouverture de chantier le 10 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0950631900015, déposé en mairie de Bezons.

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