Permis de construire Logement N° 0950632100058

Permis de construire n° 0950632100058 à Bezons pour 34 m² de logement, 107 rue des Freres Bonneff

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PC n° 0950632100058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950632100058 a été délivré le 24 mars 2022, pour un projet situé 107 rue des Freres Bonneff.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 34 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 133 m², le programme représente 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/04/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 1296. Sur la même voie, rue des Freres Bonneff, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

133 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

34 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
30/04/2022
Autorisation
24/03/2022
3
Chantier (DOC)
30/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 1296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 34 m² existants et construit 34 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 133 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 34 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 34 m² d'habitation.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m²
Total 34 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 34 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZONS (95870)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950632100058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 30/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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