Le permis de construire n° 0950632200050 a été délivré le 21 juin 2023 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 13 rue Victor Hugo. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV BEZONS 13-19 VICTOR HUGO.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 109 appartements, après démolition des 988 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 6 261 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 142 m², soit 57 m² par logement. Le dossier déclare aussi 402 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 46, AI 47, AI 49. La voie, rue Victor Hugo, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 142 m²

Surface existante avant

988 m²

Surface créée

6 663 m²

Variation nette

+5 675 m²

Surface totale après

6 663 m²

Logements créés

109

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/01/2026

Autorisation

21/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 46 AI 47 AI 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 988 m² existants et construit 6 663 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 142 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	109 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 6 261 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 109 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 402 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 620 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 988 m² à 6 663 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	620 m²	6 261 m²	620 m²	5 641 m²	6 261 m²
Locaux	368 m²	402 m²	368 m²	34 m²	402 m²
Total	988 m²	6 663 m²	988 m²	5 675 m²	6 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	402 m²	0 m²	402 m²	402 m²
Autres activités	368 m²	0 m²	368 m²	-368 m²	0 m²
dont Entrepôt	368 m²	0 m²	368 m²	-368 m²	0 m²
Total locaux	368 m²	402 m²	368 m²	34 m²	402 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 109 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 56 logements sur 109. Le dossier prévoit la démolition de 8 logements existants, soit 620 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	109
Logements collectifs	109
Collectifs hors résidence	109
Logements démolis	8

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
16	40	42	9	2	-	109
14,7 %	36,7 %	38,5 %	8,3 %	1,8 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BEZONS 13-19 VICTOR HUGO, basée à Boulogne-Billancourt. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV BEZONS 13-19 VICTOR HUGO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 995112398
SIRET: 99511239800012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2025
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0950632200050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 juin 2023
Date de dépôt	05/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire sur la même voie, rue Victor Hugo à Bezons (95870)

Les 3 autres permis de construire recensés rue Victor Hugo depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0950632100039 Logement Terminé

23 rue Victor Hugo

Bezons (95870)

Nouvelle construction

08/04/2022 5 104 m² SDP SNC BEZONS A3

PC n°0950632100050 Logement Commencé

30 rue Victor Hugo

Bezons (95870)

Nouvelle construction

19/01/2022 105 m² SDP

PC n°0950631900015 Logement Commencé

11 rue Victor Hugo

Bezons (95870)

Nouvelle construction

24/05/2019 186 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bezons

PC n°0950632300008 Logement Commencé

31 rue Parmentier

Bezons (95870)

Nouvelle construction

20 juin 2023 83 m² SDP

PC n°0950632300011 Locaux Commencé

52 rue Francis de Pressense

Bezons (95870)

Nouvelle construction

20 juin 2023 255 m² SDP SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

DP n°0950632300054 Logement Autorisé

52 rue Henri Barbusse

Bezons (95870)

Transformation sans extension

20 juin 2023 55 m² SDP

PC n°0950632300012 Locaux Autorisé

22 rue Mirabeau

Bezons (95870)

Extension sans transformation

21 juin 2023 60 m² SDP COMMUNE DE BEZONS

PC n°0950632200055 Logement Autorisé

15 rue de l'Agriculture

Bezons (95870)

Nouvelle construction

20 juil. 2023 8 679 m² SDP SCCV BEZONS RUE DE L'AGRICULTURE

PC n°0950632300014 Logement Commencé

137 rue Edouard Vaillant

Bezons (95870)

Nouvelle construction

20 juil. 2023 414 m² SDP LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

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