Permis de construire à Bezons pour 13 217 m² de logement et locaux - Rue Rene Rousseau
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 30 novembre 2021 · Dossier PC n° 0950632100034 · Demandeur : S.C.C.V. BEZONS A3
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0950632100034, délivré le 30 novembre 2021 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Rene Rousseau, Bezons (95870). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par S.C.C.V. BEZONS A3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 501 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 217 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T1, 105 T2, 60 T3, 19 T4, 5 T5. La surface se répartit entre 11 929 m² d'habitation et 1 288 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH888.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bezons
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 217 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 11 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 929 m² | 11 929 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 288 m² | 1 288 m² |
| Total | 0 m² | 13 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 217 m² | 13 217 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 1 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 288 m² | 1 288 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 217 |
| Logements collectifs | 217 |
| Collectifs hors résidence | 217 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 28 | 105 | 60 | 19 | 5 | - | 217 |
| 12,9 % | 48,4 % | 27,6 % | 8,8 % | 2,3 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SNC BEZONS A3
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950632100034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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