Permis de construire n° 0950632100034 à Bezons pour 13 217 m² de logement et locaux, rue Rene Rousseau
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PC n° 0950632100034
Demandeur
SNC BEZONS A3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0950632100034 a été délivré le 30 novembre 2021 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé rue Rene Rousseau. La demande émane de la société de programme immobilier SNC BEZONS A3.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 212 appartements. La répartition par taille compte 112 des 212 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 4 501 m², le programme représente 11 929 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement. Le dossier déclare aussi 1 288 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2022, soit 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 888. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Rene Rousseau, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/07/2025. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2022
Achèvement (DAACT)
21/07/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 501 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 212 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 11 929 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 212 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 288 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 11 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 929 m² | 11 929 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 288 m² | 1 288 m² |
| Total | 0 m² | 13 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 217 m² | 13 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 288 m² | 1 288 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 288 m² | 1 288 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 212 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 112 logements sur 212.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 212 |
| Logements collectifs | 212 |
| Collectifs hors résidence | 212 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 23 | 112 | 49 | 23 | 5 | - | 212 |
| 10,8 % | 52,8 % | 23,1 % | 10,8 % | 2,4 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC BEZONS A3, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SNC BEZONS A3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 882047863
- SIRET
- 88204786300015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de SNC BEZONS A3
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950632100034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 21/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 888 à Bezons (95870)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Rene Rousseau à Bezons (95870)
L’autre dossier recensé rue Rene Rousseau depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.