Permis de construire à Bezons pour 9 441 m² de logement et locaux - 26 34 Rue Gabriel Reby - 102
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 25 avril 2022 · Dossier PC n° 0950632100044 · Demandeur : SNC LNC BOREALE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0950632100044, délivré le 25 avril 2022 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 26 34 Rue Gabriel Reby - 102, Bezons (95870). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC LNC BOREALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 825 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 153 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 62 T2, 76 T3, 15 T4. La surface se répartit entre 9 022 m² d'habitation et 419 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC156, AC157, AC158.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bezons
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 153 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 093 m² | 9 022 m² | 0 m² | 2 093 m² | 0 m² | 6 929 m² | 9 022 m² |
| Locaux | 529 m² | 419 m² | 0 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² |
| Total | 2 622 m² | 9 441 m² | 0 m² | 2 622 m² | 0 m² | 6 819 m² | 9 441 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 419 m² |
| Total locaux | 529 m² | 419 m² | 0 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 153 |
| Logements collectifs | 153 |
| Collectifs hors résidence | 153 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 62 | 76 | 15 | - | - | 153 |
| - | 40,5 % | 49,7 % | 9,8 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950632100044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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