Le permis de construire n° 0950632100044 a été délivré le 25 avril 2022 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 26 34 rue Gabriel Reby - 102. La société de programme immobilier SNC LNC BOREALE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 152 appartements, après démolition des 2 622 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 8 942 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 825 m², soit 59 m² par logement. Le dossier déclare aussi 439 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 156, AC 157, AC 158. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 825 m²

Surface existante avant

2 622 m²

Surface créée

9 381 m²

Variation nette

+6 759 m²

Surface totale après

9 381 m²

Logements créés

152

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/04/2022

Autorisation

25/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 156 AC 157 AC 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 2 622 m² existants et construit 9 381 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 825 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	152 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 8 942 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 152 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 439 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 2 093 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 2 622 m² à 9 381 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	2 093 m²	8 942 m²	2 093 m²	6 849 m²	8 942 m²
Locaux	529 m²	439 m²	529 m²	-90 m²	439 m²
Total	2 622 m²	9 381 m²	2 622 m²	6 759 m²	9 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	439 m²	0 m²	439 m²	439 m²
Autres activités	529 m²	0 m²	529 m²	-529 m²	0 m²
dont Entrepôt	529 m²	0 m²	529 m²	-529 m²	0 m²
Total locaux	529 m²	439 m²	529 m²	-90 m²	439 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 152 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 12 logements existants, soit 2 093 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	152
Logements collectifs	152
Collectifs hors résidence	152
Logements démolis	12

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	61	76	15	-	-	152
-	40,1 %	50,0 %	9,9 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC LNC BOREALE, basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SNC LNC BOREALE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 893232645
SIRET: 89323264500018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2021
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0950632100044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 avril 2022
Date de dépôt	25/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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24 mars 2022 34 m² SDP

PC n°0950632100039 Logement Terminé

23 rue Victor Hugo

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08 avr. 2022 5 104 m² SDP SNC BEZONS A3

PC n°0950632100051 Logement Terminé

14 rue du Dix Neuf Mars

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PC n°0950632100064 Mixte Terminé

32 34 rue de Villeneuve

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25 avr. 2022 3 238 m² SDP CENTRE-BEZONS

PC n°0950632200002 Locaux Annulé

64 rue de Pontoise

Bezons (95870)

Transformation avec extension

17 mai 2022 455 m² SDP DUPOND ET DUPONT

DP n°0950632200014 Locaux Autorisé

4 rue du Quinze Aout

Bezons (95870)

Extension sans transformation

19 mai 2022 11 m² SDP SARL LE 59

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