Permis de construire n° 0950631800041 à Bezons pour 8 052 m² de logement et locaux, 10 - 12 Rue Fernand Durbec
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2019
Dossier PC n° 0950631800041
Demandeur
ADOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950631800041 a été délivré le 11 septembre 2019, pour un projet situé 10 - 12 Rue Fernand Durbec. Le dossier a été déposé par ADOMA.
Ce permis de construire prévoit une résidence sociale neuve de 285 logements collectifs, tous des studios (T1), après démolition des 4 942 m² existants. Dans ce programme, les 285 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 4 462 m², le programme représente 7 811 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 27 m² par logement. Le dossier déclare aussi 241 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/03/2020, soit 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 63, AC 1092. Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 4 942 m² existants et construit 8 052 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 462 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 285 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 7 811 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 285 logements créés, soit un ratio de 27 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 241 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 942 m² à 8 052 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 811 m² | 7 811 m² |
| Locaux | 4 942 m² | 241 m² | 0 m² | 4 942 m² | 0 m² | -4 701 m² | 241 m² |
| Total | 4 942 m² | 8 052 m² | 0 m² | 4 942 m² | 0 m² | 3 110 m² | 8 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 942 m² | 0 m² | 0 m² | 4 942 m² | 0 m² | -4 942 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Total locaux | 4 942 m² | 241 m² | 0 m² | 4 942 m² | 0 m² | -4 701 m² | 241 m² |
Résidence sociale
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Typologie des logements
Le programme comprend 285 logements collectifs. Les 285 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les 285 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 285 |
| Logements collectifs | 285 |
| En résidence | 285 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 285 | - | - | - | - | - | 285 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 285 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 285 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADOMA, une société d'économie mixte (SEM) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 431 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 262 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ADOMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 788058030
- SIRET
- 78805803000016
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de ADOMA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631800041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 11/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |