Permis de construire Mixte N° 0950631800041

Permis de construire n° 0950631800041 à Bezons pour 8 052 m² de logement et locaux, 10 - 12 Rue Fernand Durbec

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2019

Dossier PC n° 0950631800041

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950631800041 a été délivré le 11 septembre 2019, pour un projet situé 10 - 12 Rue Fernand Durbec. Le dossier a été déposé par ADOMA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 462 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 285 logements, exclusivement en collectif, dont 285 en locatif social. La répartition par taille comprend 285 T1. La surface se répartit entre 7 811 m² d'habitation et 241 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC63, AC1092. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 462 m²

Surface existante avant

4 942 m²

Surface créée

8 052 m²

Variation nette

+3 110 m²

Surface totale après

8 052 m²

Logements créés

285

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/09/2019
3
Chantier (DOC)
11/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC63 AC1092

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 285 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 811 m² 7 811 m²
Locaux 4 942 m² 241 m² 0 m² 4 942 m² 0 m² -4 701 m² 241 m²
Total 4 942 m² 8 052 m² 0 m² 4 942 m² 0 m² 3 110 m² 8 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 942 m² 0 m² 0 m² 4 942 m² 0 m² -4 942 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
dont Bureaux 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total locaux 4 942 m² 241 m² 0 m² 4 942 m² 0 m² -4 701 m² 241 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

285 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 285
Logements collectifs 285
En résidence 285

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
285 - - - - - 285
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 285

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803000016
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950631800041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 285 logements en collectif, pour 8 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 462 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 - 12 Rue Fernand Durbec, à Bezons (95870).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ADOMA et accordée le 11 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2019, ouverture de chantier le 11 mars 2020).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 285 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 811 m² d'habitation et 241 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0950631800041, déposé en mairie de Bezons.

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