Permis de construire n° 0950631900018 à Bezons pour 195 m² de logement, 98 rue des Freres Bonneff
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PC n° 0950631900018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2019 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950631900018 porte sur un projet situé 98 rue des Freres Bonneff.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 77 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 195 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 308 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 156. Sur la même voie, rue des Freres Bonneff, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 77 m² existants et construit 195 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 308 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 195 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 77 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 77 m² à 195 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 195 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 118 m² | 195 m² |
| Total | 77 m² | 195 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 118 m² | 195 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 77 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631900018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 17/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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