Permis de construire n° 0950631800006 à Bezons pour 6 009 m² de logement et locaux, 22 24 rue Maurice Berteaux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier PC n° 0950631800006
Demandeur
SNC LNC UPSILON PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2018 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950631800006 porte sur un projet situé 22 24 rue Maurice Berteaux. La société de programme immobilier SNC LNC UPSILON PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 87 appartements, après démolition des 570 m² existants. Dans ce programme, 16 des 87 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 5 881 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 315 m², soit 68 m² par logement. Le dossier déclare aussi 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 212, AK 906, AK 907. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2022. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
31/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 570 m² existants et construit 6 009 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 315 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 87 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 881 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 87 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 128 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 570 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 570 m² à 6 009 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 570 m² | 5 881 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 5 311 m² | 5 881 m² |
| Locaux | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total | 570 m² | 6 009 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 5 439 m² | 6 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total locaux | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 87 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 87 |
| Logements collectifs | 87 |
| Collectifs hors résidence | 87 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 24 | 37 | 16 | 8 | - | 87 |
| 2,3 % | 27,6 % | 42,5 % | 18,4 % | 9,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Seize des 87 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC LNC UPSILON PROMOTION, basée à Boulogne Billancourt Cedex. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SNC LNC UPSILON PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 831304407
- SIRET
- 83130440700016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92773)
Autres dossiers de SNC LNC UPSILON PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631800006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 31/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Déclaration préalable sur les parcelles AK 212, AK 906, AK 907 à Bezons (95870)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.