Permis de construire Mixte N° 0950631800010

Permis de construire n° 0950631800010 à Bezons pour 8 473 m² de logement et locaux, rue Gabriel Peri - Rue Cec

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 0950631800010

Demandeur

CAMAR FINANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0950631800010 a été délivré le 25 octobre 2018 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé rue Gabriel Peri - Rue Cec. La demande émane de CAMAR FINANCE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 134 appartements, après démolition des 1 452 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 40 des 134 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 8 068 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 545 m², soit 60 m² par logement. Les locaux représentent 405 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2019, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 141, AC 142, AC 143. Au total, le catalogue compte 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 545 m²

Surface existante avant

1 452 m²

Surface créée

8 473 m²

Variation nette

+7 021 m²

Surface totale après

8 473 m²

Logements créés

134

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
25/10/2018
Chantier (DOC)
20/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 141 AC 142 AC 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 452 m² existants et construit 8 473 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 545 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 134 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 8 068 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 134 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 405 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 452 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 452 m² à 8 473 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 452 m² 8 068 m² 0 m² 1 452 m² 0 m² 6 616 m² 8 068 m²
Locaux 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Total 1 452 m² 8 473 m² 0 m² 1 452 m² 0 m² 7 021 m² 8 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Total locaux 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Le programme comprend 134 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 134
Logements collectifs 134
Collectifs hors résidence 134

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 54 57 14 2 - 134
5,2 % 40,3 % 42,5 % 10,4 % 1,5 % - 100,0 %

Financement et aides

40 des 134 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAMAR FINANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

CAMAR FINANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319536694
SIRET
31953669400023
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1980
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de CAMAR FINANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950631800010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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