Permis de construire n° 0950631800012 à Bezons pour 1 788 m² de logement, 64 rue de Pontoise
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 5 septembre 2018
Dossier PC n° 0950631800012
Demandeur
GREEN CITY IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0950631800012 a fait l'objet d'une décision le 5 septembre 2018 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 64 rue de Pontoise. Le projet est porté par la société de promotion immobilière GREEN CITY IMMOBILIER.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 37 appartements, après démolition des 134 m² existants. Sur un terrain de 1 078 m², le programme représentait 1 788 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 48 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 699, AK 700. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Pontoise, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 134 m² existants et construire 1 788 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 078 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 788 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 37 logements créés, soit un ratio de 48 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 134 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 134 m² à 1 788 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 1 788 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 1 654 m² | 1 788 m² |
| Total | 134 m² | 1 788 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 1 654 m² | 1 788 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 37 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GREEN CITY IMMOBILIER, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 184 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 106 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GREEN CITY IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531272920
- SIRET
- 53127292000012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de GREEN CITY IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631800012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 5 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 08/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AK 699, AK 700 à Bezons (95870)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Pontoise à Bezons (95870)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Pontoise depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.