Permis de construire n° 0950631800017 à Bezons pour 590 m² de locaux, 208 210 rue Michel Carre
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PC n° 0950631800017
Demandeur
PROTEC INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950631800017 a été délivré le 25 juin 2018, pour un projet situé 208 210 rue Michel Carre. PROTEC INDUSTRIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 272 m², le programme représente 590 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/09/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/07/2018, soit 19 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 274. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/07/2018
Achèvement (DAACT)
20/09/2018
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 272 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 590 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 990 m² à 5 580 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 990 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 5 580 m² |
| Total | 4 990 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 5 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 990 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 5 580 m² |
| dont Bureaux | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² |
| dont Industrie | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² |
| dont Entrepôt | 3 210 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 3 800 m² |
| Total locaux | 4 990 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 5 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROTEC INDUSTRIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bezons. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
PROTEC INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542066717
- SIRET
- 54206671700027
- Code APE (NAF)
- 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BEZONS (95870)
Autres dossiers de PROTEC INDUSTRIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631800017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AL 274 à Bezons (95870)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.