Permis de construire Mixte N° 0315062600008

Permis de construire n° 0315062600008 à Saint-Orens-de-Gameville pour 2 837 m² de logement et locaux, Rue Des Mûriers - Rue Des Chasselas

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2026

Dossier PC n° 0315062600008

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2026 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315062600008 porte sur un projet situé Rue Des Mûriers - Rue Des Chasselas. GREEN CITY IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 069 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 78 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 62 T1, 6 T2 et 10 T3. La surface se répartit entre 2 689 m² d'habitation et 148 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et le dossier concerne 4 parcelles cadastrales. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-de-Gameville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 069 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

2 837 m²

Variation nette

+2 837 m²

Surface totale après

3 112 m²

Logements créés

78

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/04/2026
2
Autorisation
21/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI38 BI39 BI181 181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 867 m²
Emprise au sol créée 1 558,68 m²
Emprise au sol supprimée 425,5 m²

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 2 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 689 m² 2 964 m²
Locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 275 m² 2 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 837 m² 3 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

78 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
En résidence 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
62 6 10 - - - 78
79,5 % 7,7 % 12,8 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531272920
SIRET
53127292000012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2011
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315062600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 septembre 2026
Date de dépôt 03/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements en collectif, pour 2 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 069 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Mûriers - Rue Des Chasselas, à Saint-Orens-de-Gameville (31650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GREEN CITY IMMOBILIER et accordé le 21 septembre 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 62 T1, 6 T2 et 10 T3, dont 14 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 689 m² d'habitation et 148 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315062600008, déposé en mairie de Saint-Orens-de-Gameville.

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