Permis de construire Logement N° 0950631800018

Permis de construire n° 0950631800018 à Bezons pour 3 545 m² de logement, 27 33 rue de la Paix

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2018

Dossier PC n° 0950631800018

Demandeur

BEZONS LA PAIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2018 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950631800018 porte sur un projet situé 27 33 rue de la Paix. La demande émane de la société de programme immobilier BEZONS LA PAIX.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 145 appartements, tous des studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 545 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 403 m², soit 24 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/02/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 274, AI 275, AI 356. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 403 m²

Surface créée

3 545 m²

Variation nette

+3 545 m²

Surface totale après

3 545 m²

Logements créés

145

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/11/2021. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

05/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
05/11/2021
Autorisation
31/07/2018
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2021

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 274 AI 275 AI 356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 403 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 145 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 545 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 145 logements, soit un ratio de 24 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 545 m² 3 545 m²
Total 0 m² 3 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 545 m² 3 545 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 145 appartements neufs. Les 145 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 145
Logements collectifs 145
Collectifs hors résidence 145

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
145 - - - - - 145
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier BEZONS LA PAIX, une SCCV basée à Pessac.

Demandeur

BEZONS LA PAIX

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840831986
SIRET
84083198600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950631800018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 juillet 2018
Date de dépôt 05/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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