Permis de construire Locaux N° 0950632200002

Permis de construire n° 0950632200002 à Bezons pour 455 m² de locaux, 64 Rue De Pontoise

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 17 mai 2022

Dossier PC n° 0950632200002

Demandeur

DUPOND ET DUPONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 64 Rue De Pontoise, le permis de construire n° 0950632200002 a fait l'objet d'une décision le 17 mai 2022 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est DUPOND ET DUPONT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK699, AK700. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezons.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 078 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK699 AK700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 0 m² 0 m² 110 m² 115 m² -225 m² 0 m²
Locaux 0 m² 340 m² 115 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
Total 225 m² 340 m² 115 m² 110 m² 115 m² 230 m² 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 340 m² 115 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
dont Bureaux 0 m² 340 m² 115 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
Total locaux 0 m² 340 m² 115 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUPOND ET DUPONT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909012247
SIRET
90901224700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
SAINT OUEN SUR SEINE (93400)

Autres dossiers de DUPOND ET DUPONT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950632200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 64 Rue De Pontoise, à Bezons (95870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DUPOND ET DUPONT ; la décision est intervenue le 17 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0950632200002, déposé en mairie de Bezons.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bezons

Autres types d'autorisations à Bezons