Permis de construire Logement N° 07426321B0064

Permis de construire à Sciez pour 3 405 m² de logement - 60 Route De Perrignier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2022

Dossier PC n° 07426321B0064

Demandeur

SNC LNC UPSILON PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 07426321B0064, délivré le 17 août 2022 à Sciez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 60 Route De Perrignier, Sciez (74140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC UPSILON PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 671 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 21 T3, 14 T4, 2 T5, dont 19 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH318, BH319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 671 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

3 405 m²

Variation nette

+3 255 m²

Surface totale après

3 405 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2025.

Autorisation

17 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

10/07/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/08/2022
Chantier (DOC)
17/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2025

Localisation du projet à Sciez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH318 BH319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sciez Code postal 74140 Identifiant INSEE 74263
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 3 405 m² 0 m² 150 m² 0 m² 3 255 m² 3 405 m²
Total 150 m² 3 405 m² 0 m² 150 m² 0 m² 3 255 m² 3 405 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 21 14 2 - 47
- 21,3 % 44,7 % 29,8 % 4,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC UPSILON PROMOTION

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
831304407
SIRET
83130440700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426321B0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 671 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Route De Perrignier, Sciez (74140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC UPSILON PROMOTION et accordé le 17 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2022, ouverture de chantier le 17 juillet 2023, achèvement déclaré le 10 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 21 T3, 14 T4, 2 T5, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426321B0064, instruit par la commune de Sciez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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