Permis de construire n° 09202319B0061 à Clamart pour 3 738 m² de logement, 5-9 Rue du Clos Montholon
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier PC n° 09202319B0061
Demandeur
SNC LNC UPSILON PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202319B0061 a été délivré le 10 février 2020 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 5-9 Rue du Clos Montholon. La société de programme immobilier SNC LNC UPSILON PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 56 appartements, après démolition des 874 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 160 m², le programme représente 3 738 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/06/2021, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 10, I 11, I 13. La voie, rue du Clos Montholon, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2021
Achèvement (DAACT)
08/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 874 m² existants et construit 3 738 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 160 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 738 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 56 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 874 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 874 m² à 3 738 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 874 m² | 3 738 m² | 0 m² | 874 m² | 0 m² | 2 864 m² | 3 738 m² |
| Total | 874 m² | 3 738 m² | 0 m² | 874 m² | 0 m² | 2 864 m² | 3 738 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 56 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 874 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements collectifs | 56 |
| Collectifs hors résidence | 56 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 9 | 25 | 16 | - | - | 56 |
| 10,7 % | 16,1 % | 44,6 % | 28,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC LNC UPSILON PROMOTION, basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SNC LNC UPSILON PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 831304407
- SIRET
- 83130440700016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92773)
Autres dossiers de SNC LNC UPSILON PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202319B0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 08/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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