Permis de construire à Montigny-lès-Cormeilles pour 9 964 m² de logement et locaux - 86-90 Boulevard Victor Bordier/
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 7 novembre 2022 · Dossier PC n° 09542422S0010 · Demandeur : SNC LNC UPSILON PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09542422S0010, délivré le 7 novembre 2022 à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 86-90 Boulevard Victor Bordier/, Montigny-lès-Cormeilles (95370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC LNC UPSILON PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 010 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 5 logements existants pour en créer 144, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 44 T2, 70 T3, 29 T4, 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM330, AM675, AM331.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 144 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 104 m² | 9 458 m² | 0 m² | 598 m² | 506 m² | 8 354 m² | 9 458 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 506 m² |
| Total | 1 104 m² | 9 458 m² | 506 m² | 598 m² | 506 m² | 8 860 m² | 9 964 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 506 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 144 |
| Logements collectifs | 144 |
| Collectifs hors résidence | 144 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 44 | 70 | 29 | 1 | - | 144 |
| - | 30,6 % | 48,6 % | 20,1 % | 0,7 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09542422S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95424 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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