Permis de construire n° 0950631400059 à Bezons pour 9 984 m² de logement, 158 162 avenue Gabriel Peri
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 19 février 2016
Dossier PC n° 0950631400059
Demandeur
OGIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0950631400059, ayant fait l'objet d'une décision le 19 février 2016 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 158 162 avenue Gabriel Peri. La société de promotion immobilière OGIC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 163 appartements, après démolition des 1 044 m² existants. Dans ce programme, 64 des 163 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 9 984 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 536 m², soit 61 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 85, AB 86, AB 94. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 1 044 m² existants et construire 9 984 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 536 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 163 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 9 984 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 163 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 044 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 1 044 m² à 9 984 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 044 m² | 9 984 m² | 0 m² | 1 044 m² | 0 m² | 8 940 m² | 9 984 m² |
| Total | 1 044 m² | 9 984 m² | 0 m² | 1 044 m² | 0 m² | 8 940 m² | 9 984 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 163 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5. Le dossier prévoyait la démolition de 5 logements existants, soit 1 044 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 163 |
| Logements collectifs | 163 |
| Collectifs hors résidence | 163 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 69 | 52 | 30 | 4 | - | 163 |
| 4,9 % | 42,3 % | 31,9 % | 18,4 % | 2,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
64 des 163 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 64 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière OGIC, une SA basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OGIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 382621134
- SIRET
- 38262113400040
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de OGIC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631400059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 19 février 2016 |
| Date de dépôt | 24/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AB 85, AB 86, AB 94 à Bezons (95870)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.