Permis de construire Logement N° 0950631500063

Permis de construire n° 0950631500063 à Bezons pour 3 070 m² de logement, 20 Rue De Montesson

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 février 2016

Dossier PC n° 0950631500063

Demandeur

SCCV HORIZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue De Montesson, le permis de construire n° 0950631500063 a été délivré le 29 février 2016 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de SCCV HORIZON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 17 T2, 27 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE1027. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 360 m²

Surface existante avant

2 406 m²

Surface créée

3 070 m²

Variation nette

+664 m²

Surface totale après

3 070 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

13/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/02/2016
Chantier (DOC)
15/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2020

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE1027

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 203 m² 3 070 m² 0 m² 1 203 m² 0 m² 1 867 m² 3 070 m²
Locaux 1 203 m² 0 m² 0 m² 1 203 m² 0 m² -1 203 m² 0 m²
Total 2 406 m² 3 070 m² 0 m² 2 406 m² 0 m² 664 m² 3 070 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 17 27 4 - - 51
5,9 % 33,3 % 52,9 % 7,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HORIZON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
820364396
SIRET
82036439600011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950631500063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Rue De Montesson, à Bezons (95870).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV HORIZON et accordé le 29 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 février 2016, ouverture de chantier le 15 novembre 2017, achèvement déclaré le 13 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 17 T2, 27 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0950631500063, déposé en mairie de Bezons.

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