Permis de construire n° 0950631600017 à Bezons pour 9 984 m² de logement, 158 -162 Aenue Gabriel Peri
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2016
Dossier PC n° 0950631600017
Demandeur
OGIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2016 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950631600017 porte sur un projet situé 158 -162 Aenue Gabriel Peri. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière OGIC.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 163 appartements, après démolition des 1 044 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 65 des 163 logements. 9 984 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 471 m², soit 61 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/12/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 85, AB 86, AB 94. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/12/2018. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2016
Achèvement (DAACT)
27/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 044 m² existants et construit 9 984 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 471 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 163 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 9 984 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 163 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 044 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 044 m² à 9 984 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 044 m² | 9 984 m² | 0 m² | 1 044 m² | 0 m² | 8 940 m² | 9 984 m² |
| Total | 1 044 m² | 9 984 m² | 0 m² | 1 044 m² | 0 m² | 8 940 m² | 9 984 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 163 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 1 044 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 163 |
| Logements collectifs | 163 |
| Collectifs hors résidence | 163 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 63 | 60 | 27 | 5 | - | 163 |
| 4,9 % | 38,7 % | 36,8 % | 16,6 % | 3,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
65 des 163 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 65 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière OGIC, une SA basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OGIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 382621134
- SIRET
- 38262113400040
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de OGIC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631600017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2016 |
| Date de dépôt | 27/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AB 85, AB 86, AB 94 à Bezons (95870)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.