Permis de construire Mixte N° 0950631500057

Permis de construire n° 0950631500057 à Bezons pour 1 929 m² de logement et locaux, 110 -114 Rue Edouard Vaillant

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PC n° 0950631500057

Demandeur

SEINE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 110 -114 Rue Edouard Vaillant, le permis de construire n° 0950631500057 a été délivré le 8 mars 2016 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par SEINE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 12 T3, 4 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 832 m² d'habitation et 97 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE494, AE495. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 011 m²

Surface créée

1 929 m²

Variation nette

+1 929 m²

Surface totale après

1 929 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2021. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

23/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/03/2016
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2021

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE494 AE495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 832 m² 1 832 m²
Locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 1 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 929 m² 1 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
dont Bureaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 12 4 1 - 27
- 37,0 % 44,4 % 14,8 % 3,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEINE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
807567136
SIRET
80756713600021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2014
Localisation
BEZONS (95870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950631500057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 110 -114 Rue Edouard Vaillant, à Bezons (95870).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SEINE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE et accordé le 8 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2016, ouverture de chantier le 20 novembre 2017, achèvement déclaré le 23 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 12 T3, 4 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 832 m² d'habitation et 97 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0950631500057, déposé en mairie de Bezons.

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