Permis de construire n° 0692662200026 à Villeurbanne pour 1 400 m² de logement, 9 impasse Edouard Aynard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 19 juillet 2022
Dossier PC n° 0692662200026
Demandeur
OGIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692662200026 a fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2022 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 9 impasse Edouard Aynard. Le projet est porté par la société de promotion immobilière OGIC.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 474 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 751 m², le programme représentait 1 400 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 78 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle CO 146, CO 147, CO 148. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 474 m² existants et construire 1 400 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 751 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 400 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 474 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 474 m² à 1 400 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 474 m² | 1 400 m² | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 926 m² | 1 400 m² |
| Total | 474 m² | 1 400 m² | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 926 m² | 1 400 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 18 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T5. Le dossier prévoyait la démolition de 4 logements existants, soit 474 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 9 | 3 | 3 | - | 18 |
| - | 16,7 % | 50,0 % | 16,7 % | 16,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière OGIC, une SA basée à Lyon 06. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OGIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 382621134
- SIRET
- 38262113400057
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LYON 06 (69006)
Autres dossiers de OGIC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662200026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 11/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles CO 146, CO 147, CO 148 à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.