Retour aux permis de construire de Bezons

Permis de construire Mixte N° 0950631500064

Permis de construire à Bezons pour 2 575 m² de logement et locaux - 97 99 Rue Edouard Vaillant

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 97 99 Rue Edouard Vaillant, Bezons (95870).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PERSPECTIVE HABITAT et accordé le 8 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2016, ouverture de chantier le 20 octobre 2017, achèvement déclaré le 24 janvier 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 454 m² d'habitation et 121 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0950631500064, instruit par la commune de Bezons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PC n° 0950631500064

Demandeur

PERSPECTIVE HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0950631500064, délivré le 8 mars 2016 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 97 99 Rue Edouard Vaillant, Bezons (95870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PERSPECTIVE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 18 T3, 7 T4, dont 12 en locatif social. La surface se répartit entre 2 454 m² d'habitation et 121 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK711, AK833, AK834.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

697 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

2 575 m²

Variation nette

+2 335 m²

Surface totale après

2 575 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2020.

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2017

Achèvement (DAACT)

24/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/03/2016

Chantier (DOC)

20/10/2017

Achèvement (DAACT)

24/01/2020

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK711 AK833 AK834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	37 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	240 m²	2 454 m²	240 m²	2 214 m²	2 454 m²
Locaux	0 m²	121 m²	0 m²	121 m²	121 m²
Total	240 m²	2 575 m²	240 m²	2 335 m²	2 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	121 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	37
Logements collectifs	37
Collectifs hors résidence	37

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	11	18	7	-	-	36
-	30,6 %	50,0 %	19,4 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERSPECTIVE HABITAT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 508402278
SIRET: 50840227800032
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0950631500064
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 97 99 Rue Edouard Vaillant, Bezons (95870).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PERSPECTIVE HABITAT et accordé le 8 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2016, ouverture de chantier le 20 octobre 2017, achèvement déclaré le 24 janvier 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 11 T2, 18 T3, 7 T4, dont 12 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 454 m² d'habitation et 121 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0950631500064, instruit par la commune de Bezons.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bezons

PC n°0950632500007 Mixte Autorisé

3 Rue Villeneuve

Bezons (95870)

Nouvelle construction

22 mai 2026 3 569 m² SDP SCCV BEZONS 3 VILLENEUVE

PC n°0950632600003 Locaux Autorisé

31 Rue Parmentier

Bezons (95870)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 138 m² SDP TVC

PC n°0950632600002 Logement Autorisé

10 Av Gambetta

Bezons (95870)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 93 m² SDP

PC n°0950632500041 Logement Autorisé

23 Rue Du 19 Mars 1962

Bezons (95870)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 100 m² SDP

PC n°0950632600001 Logement Autorisé

63 Rue De L'agriculture

Bezons (95870)

Extension sans transformation

21 avr. 2026 72 m² SDP

DP n°0950632600021 Logement Autorisé

26 Rue Paul Guillaume

Bezons (95870)

Extension sans transformation

02 avr. 2026 126 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bezons

Permis d'aménager à Bezons

17 autorisations

Permis de démolir à Bezons

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bezons

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bezons

Autres types d'autorisations à Bezons

Caractéristiques du projet