Permis de construire n° 0950631500059 à Bezons pour 200 m² de logement, 31B rue Gaston Maurer
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 1 février 2016
Dossier PC n° 0950631500059
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0950631500059 a fait l'objet d'une décision le 1 février 2016 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 31B rue Gaston Maurer.
Ce permis de construire concernait 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 401 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 311. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Gaston Maurer, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 401 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 200 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GRATIEN (95210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631500059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 04/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Gaston Maurer à Bezons (95870)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Gaston Maurer depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.