Permis de construire n° 0950631500054 à Bezons pour 144 m² de locaux, 14 rue Louis Rameau
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier PC n° 0950631500054
Demandeur
ALZAMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0950631500054, délivré le 18 février 2016 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 rue Louis Rameau. Le projet est porté par ALZAMO.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 992 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 3. La voie, rue Louis Rameau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 53 m² existants et construit 144 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 992 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 144 m² à construire.
La surface de plancher passe de 53 m² à 144 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 m² | 144 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 91 m² | 144 m² |
| Total | 53 m² | 144 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 91 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 53 m² | 144 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 91 m² | 144 m² |
| dont Bureaux | 53 m² | 144 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 91 m² | 144 m² |
| Total locaux | 53 m² | 144 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 91 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALZAMO, une société civile basée à Houilles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
ALZAMO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 812487841
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- HOUILLES (78800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631500054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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