Permis de construire à Bezons pour 2 711 m² de logement et locaux - Rue Jean Jaures
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PC n° 0950631300048
Demandeur
SCI BEZONS LES RIVES DE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0950631300048, délivré le 23 janvier 2014 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Jean Jaures, Bezons (95870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BEZONS LES RIVES DE SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 531 m² d'habitation et 180 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK473, AK474, AK574.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2018.
Autorisation
23 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2014
Achèvement (DAACT)
17/04/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois 28 jours
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 531 m² | 2 531 m² |
| Locaux | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total | 0 m² | 2 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 711 m² | 2 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BEZONS LES RIVES DE SEINE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société civile coopérative de construction
- SIREN
- 522046077
- SIRET
- 52204607700015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS 08 (78801)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631300048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 17/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |