Permis de construire n° 0950631300048 à Bezons pour 2 711 m² de logement et locaux, rue Jean Jaures
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PC n° 0950631300048
Demandeur
SCI BEZONS LES RIVES DE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0950631300048 a été délivré le 23 janvier 2014 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé rue Jean Jaures. La société de programme immobilier SCI BEZONS LES RIVES DE SEINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 36 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 855 m², le programme représente 2 531 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement. Le dossier déclare aussi 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/04/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2014, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 473, AK 474, AK 574, 574. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Jaures, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezons. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/04/2018. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Le chantier a été ouvert près de 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2014
Achèvement (DAACT)
17/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Bezons
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 855 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 531 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 36 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 180 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 531 m² | 2 531 m² |
| Locaux | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total | 0 m² | 2 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 711 m² | 2 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total locaux | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI BEZONS LES RIVES DE SEINE, basée à Paris 08. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI BEZONS LES RIVES DE SEINE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société civile coopérative de construction
- SIREN
- 522046077
- SIRET
- 52204607700015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIS 08 (78801)
Autres dossiers de SCI BEZONS LES RIVES DE SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631300048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 17/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Jaures à Bezons (95870)
Les 4 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean Jaures depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.