Permis de construire n° 0950631400038 à Bezons pour 4 859 m² de logement et locaux, rue Meissonnier
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2015
Dossier PC n° 0950631400038
Demandeur
SCI BEZONS LES RIVES DE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0950631400038 a été délivré le 4 février 2015 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé rue Meissonnier. La société de programme immobilier SCI BEZONS LES RIVES DE SEINE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 64 appartements. Parmi les logements déclarés, 33 sur 64 sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 4 372 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 768 m², soit 68 m² par logement. Le dossier déclare aussi 487 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2015, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 805, AK 807, AK 823, 823. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
4 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2015
Achèvement (DAACT)
25/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Bezons
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 768 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 64 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 372 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 64 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 487 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 372 m² | 4 372 m² |
| Locaux | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 487 m² |
| Total | 0 m² | 4 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 859 m² | 4 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 487 m² |
| Total locaux | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 487 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 64 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 33 logements sur 64.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 64 |
| Logements collectifs | 64 |
| Collectifs hors résidence | 64 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 13 | 33 | 14 | 2 | - | 64 |
| 3,1 % | 20,3 % | 51,6 % | 21,9 % | 3,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI BEZONS LES RIVES DE SEINE, basée à Paris Cedex 08. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI BEZONS LES RIVES DE SEINE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société civile coopérative de construction
- SIREN
- 522046077
- SIRET
- 52204607700015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIS CEDEX 08 (75801)
Autres dossiers de SCI BEZONS LES RIVES DE SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631400038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 février 2015 |
| Date de dépôt | 25/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |