Permis de construire Logement N° 0950631300049

Permis de construire n° 0950631300049 à Bezons pour 135 m² de logement, 58 rue Fernand Durbec

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2014

Dossier PC n° 0950631300049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2014 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950631300049 porte sur un projet situé 58 rue Fernand Durbec.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 45 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 389 m², le programme représente 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/10/2014, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 10. Sur la même voie, rue Fernand Durbec, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

389 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
06/10/2014
Autorisation
03/01/2014
3
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 45 m² existants et construit 135 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 389 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 135 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 45 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 45 m² à 135 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 135 m² 0 m² 45 m² 0 m² 90 m² 135 m²
Total 45 m² 135 m² 0 m² 45 m² 0 m² 90 m² 135 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZONS (95870)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950631300049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 janvier 2014
Date de dépôt 06/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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