Permis de construire n° 0950631300052 à Bezons pour 22 m² de logement, 62 rue Maurice Berteaux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PC n° 0950631300052
Demandeur
D.D.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950631300052 a été délivré le 3 mars 2014, pour un projet situé 62 rue Maurice Berteaux. La demande émane de D.D.C..
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 22 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 283 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/04/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 384. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Maurice Berteaux, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2014
Achèvement (DAACT)
01/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 283 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 174 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 196 m² |
| Locaux | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | -22 m² | 0 m² |
| Total | 196 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 196 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par D.D.C., une société civile immobilière (SCI) basée à Puteaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
D.D.C.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492563978
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631300052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Maurice Berteaux à Bezons (95870)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Maurice Berteaux depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.