Permis de construire Locaux N° 09505618B0014

Permis de construire n° 09505618B0014 à Belloy-en-France pour 309 m² de locaux, Zac De L'orme

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 09505618B0014

Demandeur

LES SERRES DE BELLOY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac De L'orme, le permis de construire n° 09505618B0014 a été délivré le 2 octobre 2018 à Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par LES SERRES DE BELLOY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A177, A178, A1779. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloy-en-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 994 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belloy-en-France

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A177 A178 A1779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Total 90 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
dont Industrie 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Total locaux 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SERRES DE BELLOY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
490685237
SIRET
49068523700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
VIARMES (95270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09505618B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 994 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac De L'orme, à Belloy-en-France (95270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES SERRES DE BELLOY et accordé le 2 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09505618B0014, déposé en mairie de Belloy-en-France.

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