Permis de construire n° 09505618B0032 à Belloy-en-France pour 2 272 m² de logement et locaux, ZAC de l'Orme Parc d'Activite
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2019
Dossier PC n° 09505618B0032
Demandeur
GROUPE E.T.E
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2019 à Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09505618B0032 porte sur un projet situé ZAC de l'Orme Parc d'Activite. La demande émane de GROUPE E.T.E.
Ce permis de construire prévoit un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 377 m². Le dossier déclare aussi 2 192 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/10/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 176, A 174. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZAC de l'Orme, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloy-en-France. 5 permis de construire et déclarations préalables dans 5 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
27 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Belloy-en-France
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloy-en-France.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D Activite
Territoires administratifs
- Commune
- Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 4 377 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 192 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 192 m² | 2 192 m² |
| Total | 0 m² | 2 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 272 m² | 2 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 192 m² | 2 192 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 192 m² | 2 192 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 192 m² | 2 192 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPE E.T.E, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Asnieres-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
GROUPE E.T.E
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 851147413
- SIRET
- 85114741300039
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
Autres dossiers de GROUPE E.T.E
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505618B0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2019 |
| Date de dépôt | 28/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles A 176, A 174 à Belloy-en-France (95270)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAC de l'Orme à Belloy-en-France (95270)
Les 3 autres permis de construire recensés ZAC de l'Orme depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.