Permis de construire n° 09559421B0002 à Seugy pour 136 m² de locaux, 69 Rue De La Fontaine
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier PC n° 09559421B0002
Demandeur
LES SERRES DE BELLOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09559421B0002, délivré le 25 mars 2022 à Seugy (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 69 Rue De La Fontaine. La demande émane de LES SERRES DE BELLOY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1380. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seugy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
29/09/2022
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Seugy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seugy Code postal 95270 Identifiant INSEE 95594
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total locaux | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES SERRES DE BELLOY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 490685237
- SIRET
- 49068523700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SEUGY (95270)
Autres dossiers de LES SERRES DE BELLOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09559421B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95594 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 29/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |