Permis de construire n° 09505619B0016 à Belloy-en-France pour 3 945 m² de locaux, Zac De L'orme
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PC n° 09505619B0016
Demandeur
PARC PIERREVAL VIARMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09505619B0016, délivré le 27 février 2020 à Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Zac De L'orme. PARC PIERREVAL VIARMES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 028 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 936 m² en commerce et activités de service et 1 009 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A173, A174, A347. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloy-en-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belloy-en-France
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 945 m² | 3 945 m² |
| Total | 0 m² | 3 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 945 m² | 3 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 936 m² | 2 936 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 1 009 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 1 009 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 945 m² | 3 945 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARC PIERREVAL VIARMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 852187996
- SIRET
- 85218799600016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PLERIN (22190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505619B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |