Permis de construire n° 09505619B0016 à Belloy-en-France pour 3 945 m² de locaux, ZAC de l'Orme
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PC n° 09505619B0016
Demandeur
PARC PIERREVAL VIARMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09505619B0016, délivré le 27 février 2020 à Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé ZAC de l'Orme. La société de programme immobilier PARC PIERREVAL VIARMES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 3 945 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 028 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 173, A 174, A 347, 347. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZAC de l'Orme, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue de Belloy-en-France compte 127 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belloy-en-France
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloy-en-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 028 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 945 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 936 m² de commerce et activités de service et 1 009 m² de bureaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 945 m² | 3 945 m² |
| Total | 0 m² | 3 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 945 m² | 3 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 936 m² | 2 936 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 1 009 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 1 009 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 945 m² | 3 945 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PARC PIERREVAL VIARMES, une SCCV basée à Plerin. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
PARC PIERREVAL VIARMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 852187996
- SIRET
- 85218799600016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PLERIN (22190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505619B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles A 173, A 174, A 347 à Belloy-en-France (95270)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAC de l'Orme à Belloy-en-France (95270)
Les 3 autres permis de construire recensés ZAC de l'Orme depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.