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Permis de construire Locaux N° 09505618B0022

Permis de construire à Belloy-en-France pour 1 543 m² de locaux - Allée Des 6 Gerbes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 024 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allée Des 6 Gerbes, Belloy-en-France (95270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI POINT DU JOUR et accordé le 29 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09505618B0022, instruit par la commune de Belloy-en-France.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PC n° 09505618B0022

Demandeur

SCI POINT DU JOUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09505618B0022, délivré le 29 octobre 2018 à Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Allée Des 6 Gerbes, Belloy-en-France (95270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI POINT DU JOUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 543 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A173P, A174P, A345P.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 024 m²

Surface créée

1 543 m²

Variation nette

+1 543 m²

Surface totale après

1 543 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Dépôt

01/07/2019

Autorisation

29/10/2018

Chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Belloy-en-France

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A173P A174P A345P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	ZAC

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 543 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 543 m²	1 543 m²
Total	0 m²	1 543 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 543 m²	1 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	1 543 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 543 m²	1 543 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI POINT DU JOUR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 341049229
SIRET: 34104922900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CLERY EN VEXIN (95420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09505618B0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 octobre 2018
Date de dépôt	01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 024 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allée Des 6 Gerbes, Belloy-en-France (95270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI POINT DU JOUR et accordé le 29 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09505618B0022, instruit par la commune de Belloy-en-France.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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