Permis de construire n° 09505618B0022 à Belloy-en-France pour 1 543 m² de locaux, Allée des 6 Gerbes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2018
Dossier PC n° 09505618B0022
Demandeur
SCI POINT DU JOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09505618B0022 a été délivré le 29 octobre 2018 à Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse Allée des 6 Gerbes. La demande émane de SCI POINT DU JOUR.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 543 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 024 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/07/2019, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 173P, A 174P, A 345P, 345P. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 127 permis de construire et déclarations préalables à Belloy-en-France, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
29 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Belloy-en-France
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloy-en-France est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 024 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 543 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 543 m² | 1 543 m² |
| Total | 0 m² | 1 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 543 m² | 1 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 543 m² | 1 543 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 543 m² | 1 543 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 543 m² | 1 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI POINT DU JOUR, dont l'adresse déclarée est à Clery en Vexin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI POINT DU JOUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 341049229
- SIRET
- 34104922900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CLERY EN VEXIN (95420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505618B0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 173P, A 174P, A 345P à Belloy-en-France (95270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.