Permis de construire n° 09505618B0009 à Belloy-en-France pour 2 420 m² de logement et locaux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 2 août 2018
Dossier PC n° 09505618B0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09505618B0009 a fait l'objet d'une décision le 2 août 2018 à Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France).
Ce permis de construire portait sur un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Le programme représentait 178 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclarait aussi 2 242 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le catalogue recense 127 permis de construire et déclarations préalables à Belloy-en-France, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belloy-en-France
L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloy-en-France est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 178 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 242 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 242 m² | 2 242 m² |
| Total | 0 m² | 2 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 420 m² | 2 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 242 m² | 2 242 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 242 m² | 2 242 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 242 m² | 2 242 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASNIERES (92600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505618B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 30/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |