Permis de construire Mixte N° 09505618B0013

Permis de construire n° 09505618B0013 à Belloy-en-France pour 1 042 m² de logement et locaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PC n° 09505618B0013

Demandeur

A.S.G.R.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09505618B0013 a été délivré le 17 septembre 2018 à Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par A.S.G.R..

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 042 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 59 m² d'habitation et 983 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloy-en-France.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

1 042 m²

Variation nette

+1 042 m²

Surface totale après

1 042 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2024. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2020

Achèvement (DAACT)

16/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
10/09/2019
Autorisation
17/09/2018
Chantier (DOC)
17/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2024

Localisation du projet à Belloy-en-France

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Locaux 0 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 983 m²
Total 0 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 1 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m² 922 m²
Autres activités 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
dont Bureaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total locaux 0 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 983 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.S.G.R.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842677742
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
US (95450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09505618B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 septembre 2018
Date de dépôt 10/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 042 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par A.S.G.R. et accordé le 17 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 septembre 2018, ouverture de chantier le 17 août 2020, achèvement déclaré le 16 septembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 59 m² d'habitation et 983 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09505618B0013, déposé en mairie de Belloy-en-France.

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