Permis de construire Locaux N° 09502617B0001

Permis de construire à Asnières-sur-Oise pour 476 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PC n° 09502617B0001

Demandeur

LES SERRES DE BELLOY

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09502617B0001, délivré le 24 mai 2017 à Asnières-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Asnières-sur-Oise (95270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES SERRES DE BELLOY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 476 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 140 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

3 534 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/05/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Asnières-sur-Oise

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Oise Code postal 95270 Identifiant INSEE 95026
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 140 m² 476 m² 0 m² 82 m² 0 m² 394 m² 3 534 m²
Total 3 140 m² 476 m² 0 m² 82 m² 0 m² 394 m² 3 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 140 m² 476 m² 0 m² 82 m² 0 m² 394 m² 3 534 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SERRES DE BELLOY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
490685237
SIRET
49068523700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ASNIERES-SUR-OISE (95270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09502617B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 476 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Asnières-sur-Oise (95270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES SERRES DE BELLOY et accordé le 24 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09502617B0001, instruit par la commune de Asnières-sur-Oise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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