Permis de construire Mixte N° 09505224H0005

Permis de construire n° 09505224H0005 à Beaumont-sur-Oise pour 4 117 m² de logement et locaux, 34 rue Saint Roch

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2024

Dossier PC n° 09505224H0005

Demandeur

BSO-SAINT ROCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09505224H0005, délivré le 13 août 2024 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 34 rue Saint Roch. La demande émane de la société de promotion immobilière BSO-SAINT ROCH.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 59 appartements, après démolition des 518 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 59 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 4 540 m², le programme représente 3 936 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement. Le dossier déclare aussi 181 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/02/2025, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 584, AC 610. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Saint-Roch, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 185 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-sur-Oise, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 540 m²

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

4 117 m²

Variation nette

+3 599 m²

Surface totale après

4 117 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
17/02/2025
Autorisation
13/08/2024
3
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 584 AC 610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 518 m² existants et construit 4 117 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 540 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 936 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 59 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 181 m² à construire.

La surface de plancher passe de 518 m² à 4 117 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 936 m² 3 936 m²
Locaux 518 m² 181 m² 0 m² 518 m² 0 m² -337 m² 181 m²
Total 518 m² 4 117 m² 0 m² 518 m² 0 m² 3 599 m² 4 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 518 m² 0 m² 0 m² 518 m² 0 m² -518 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total locaux 518 m² 181 m² 0 m² 518 m² 0 m² -337 m² 181 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Le programme comprend 59 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 15 27 11 4 - 59
3,4 % 25,4 % 45,8 % 18,6 % 6,8 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 59 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 59

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BSO-SAINT ROCH, une SNC basée à Paris-14E-Arrondissement.

Demandeur

BSO-SAINT ROCH

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
952194645
SIRET
95219464500018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
PARIS-14E-ARRONDISSEMENT (75014)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09505224H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 août 2024
Date de dépôt 17/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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