Permis de construire Logement N° 09505221H0008

Permis de construire n° 09505221H0008 à Beaumont-sur-Oise pour 4 107 m² de logement, 77-79 Rue Saint Roch

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier PC n° 09505221H0008

Demandeur

S.C.I PRESSOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09505221H0008 a été délivré le 2 avril 2021 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 77-79 Rue Saint Roch. Le demandeur déclaré est S.C.I PRESSOIR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 172 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 69 logements, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T1, 18 T2, 28 T3 et 12 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB23, AB205, AB206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-sur-Oise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 172 m²

Surface existante avant

632 m²

Surface créée

4 107 m²

Variation nette

+3 475 m²

Surface totale après

4 107 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/04/2021
3
Chantier (DOC)
06/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB23 AB205 AB206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 632 m² 4 107 m² 0 m² 632 m² 0 m² 3 475 m² 4 107 m²
Total 632 m² 4 107 m² 0 m² 632 m² 0 m² 3 475 m² 4 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 18 28 12 - - 69
15,9 % 26,1 % 40,6 % 17,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I PRESSOIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
880676309
SIRET
88067630900011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
BONDOUFLE (91070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09505221H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 172 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 77-79 Rue Saint Roch, à Beaumont-sur-Oise (95260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par S.C.I PRESSOIR et accordée le 2 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 avril 2021, ouverture de chantier le 6 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 18 T2, 28 T3 et 12 T4, dont 27 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09505221H0008, déposé en mairie de Beaumont-sur-Oise.

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