Permis de construire n° 09505221H0008 à Beaumont-sur-Oise pour 4 107 m² de logement, 77-79 Rue Saint Roch
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2021
Dossier PC n° 09505221H0008
Demandeur
S.C.I PRESSOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09505221H0008 a été délivré le 2 avril 2021 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 77-79 Rue Saint Roch. La société de programme immobilier S.C.I PRESSOIR porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 69 appartements, après démolition des 632 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 27 des 69 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 4 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 172 m², soit 60 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/10/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 23, AB 205, AB 206. Sur la même voie, rue Saint-Roch, la base recense 19 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-sur-Oise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 632 m² existants et construit 4 107 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 172 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 69 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 107 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 69 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 632 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 632 m² à 4 107 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 632 m² | 4 107 m² | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 3 475 m² | 4 107 m² |
| Total | 632 m² | 4 107 m² | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 3 475 m² | 4 107 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 69 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 632 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 69 |
| Logements collectifs | 69 |
| Collectifs hors résidence | 69 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 18 | 28 | 12 | - | - | 69 |
| 15,9 % | 26,1 % | 40,6 % | 17,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
27 des 69 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 27 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.I PRESSOIR, une SCCV basée à Bondoufle. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
S.C.I PRESSOIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 880676309
- SIRET
- 88067630900011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BONDOUFLE (91070)
Autres dossiers de S.C.I PRESSOIR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505221H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 06/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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